Dernière mise à jour effectuée le 12/03/2025
4.1 Identité du responsable du traitement
4.2 Identité du Délégué à la Protection des Données
4.3 Collecte de données
4.4 Respects des droits
4.5 Transfert des données collectées
5.1 Utilisation de traceurs/cookies
5.2 Finalités des traceurs
5.3 Traceurs utilisés
5.4 Configuration de vos préférences sur les cookies
5.5 Durée de conservation maximale des traceurs
5.6 Opposition à l'utilisation de traceurs
6.1 Protection légale des Contenus du Site
6.2 Protection contractuelle des Contenus du Site
7.1 Modifications
7.2 Entièreté
7.3 Non-renonciation
7.4 Langues
7.5 Clauses abusives
8.1 Droit applicable
8.2 Arbitrage
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Domaine de la Bergerie utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://www.domainelabergerie.fr/.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Domaine de la Bergerie, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
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« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l'URL https://www.domainelabergerie.fr/, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
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D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à « l'éditeur ».
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, « l'éditeur » peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par Domaine de la Bergerie, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, « l'éditeur » vous fournit les informations suivantes :
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L'identité du Délégué à la protection des données est Domaine de la Bergerie.
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Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l'utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à « l'éditeur » directement depuis le Site.
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Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un email font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
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Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l'Internaute.
Passé le délai de conservation, « l'éditeur » s'engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.
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Vous avez la possibilité d'accéder aux données personnelles qui vous concernent.
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Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement de vos données personnelles qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
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« L'éditeur » s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
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| Partenaire | Qualité | Pays destinataire | Traitement réalisé | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|---|
| Google Analytics | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes. | https://policies.google.com/privacy |
| Google Maps | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Service de cartes interactives et géolocalisation. | https://policies.google.com/privacy |
| Youtube | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Service de partage de vidéos en streaming. | https://policies.google.com/privacy |
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Si « l'éditeur » est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l'Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par « l'éditeur » à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de « l'éditeur ».
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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site de « l'éditeur », leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
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| Partenaire | Finalité du traitement | Conditions du partenaire |
|---|---|---|
| Google Analytics | Elaboration de statistiques commerciales. | https://policies.google.com/technologies/types |
| Google Maps | Service de cartes interactives et géolocalisation. | https://policies.google.com/technologies/types |
| Youtube | Service de partage de vidéos en streaming. | https://policies.google.com/technologies/types |
Lors de votre première connexion sur le site web de « l'éditeur », une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en haut ou en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de « l'éditeur » (en scrollant, en cliquant sur divers éléments du site ou en chargeant une nouvelle page par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l'icône « OK, tout accepter » à droite de la bannière figurant en haut ou en bas de votre écran.
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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
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